Règlementation

Ci-dessous vous trouverez les règles d’organisation et de fonctionnement du transport scolaire en conformité avec la politique acceptée par le comité exécutif de l’école.

1. Cadre budgétaire

Pour profiter du service de transport, le parent doit débourser (2019)

• voir le prix sur le site web

2. Inscription et annulation d’inscription

• Les parents désireux d’inscrire leur enfant devront le faire en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
• Les parents s’inscrivent pour l’année scolaire en cours.
• Le montant annuel est payable par versements trimestriels.
• La pénalité en cas d’annulation sera la somme de 200.00$.

3. Admissibilité au transport

• Principe général

  L’admissibilité au transport scolaire est accordée selon le principe de premier arrivé premier servi. Un élève qui demande un transport aller-retour aura priorité sur un élève qui demande un aller ou un retour simple.

• Distance d’admissibilité

  Les élèves sont admissibles au transport scolaire en autant que les voies publiques menant à leur résidence ne présentent aucune difficulté d’accès ou que leur état ne mette pas en cause la sécurité des élèves.

  Les distances en question étant le trajet le plus court sur la voie publique entre le domicile de l’élève et l’école.

  Des circonstances particulières d’ordre organisationnel, routier ou économique peuvent faire en sorte qu’il n’est pas possible d’organiser du transport scolaire pour certains élèves.

  La résidence d’une personne est le lieu où elle demeure de façon habituelle. En cas de pluralité de résidences, on considère, pour l’établissement du domicile, celle qui a le caractère principal.

• Maximum d’élèves admissibles

  Le maximum d’élèves admissible en berline est de six. Seul un élève du primaire peut occuper le siège avant.

4. Accommodements

Certaines clientèles peuvent bénéficier de mesures d’accommodement selon les règles suivantes :

• Qu’il y ait des places disponibles dans les véhicules déjà requis pour la clientèle admissible en vertu des règles d’admissibilité précitées.
• Qu’aucune modification de parcours ne soit faite.
• Que le temps additionnel requis pour l’embarquement et le débarquement de ces élèves n’affecte pas la ponctualité des autobus aux écoles de destinations.
• En aucun cas, l’accommodement n’accorde le droit à une surveillance gratuite. Les parents devront payer le service de gardes s’ils désirent laisser leur enfant au service en attendant un second passage du chauffeur.

5. Lieu et heure d’embarquement et de débarquement

• Au lieu de résidence :
• Les élèves sont embarqués et débarqués à leur domicile sur le parcours du véhicule.
• Les parents ont la responsabilité d’amener et d’aller chercher leur enfant au véhicule de transport à l’heure d’embarquement et de débarquement. Les enfants doivent être prêts à monter dans le véhicule selon l’horaire fixé par l’école.
• À l’école
• Enfants d’une autre école
• La société peut accepter de transporter des enfants pour une autre école s’il reste des places de disponible dans le véhicule et/ou si les horaires concordent.
• Dans l’éventualité où les places deviendraient requises pour des élèves admissibles de l’École, la disponibilité pour ces élèves sera créée en retirant le privilège aux élèves des autres écoles.
• Une entente sera signée entre les parents et l’école dégageant cette dernière de toute responsabilité concernant l’embarquement et le débarquement des élèves.
• Discipline dans les véhicules

  Le maintien de la discipline dans les véhicules est la responsabilité du conducteur. Chaque élève à le devoir de le respecter et de lui obéir selon les règles suivantes :

• L’élève doit assumer une conduite personnelle, digne et convenable en tout temps.
• En montant dans le véhicule, l’élève doit se rendre directement à un siège, mettre sa ceinture de sécurité et l’occuper tout au long du trajet.
• Les élèves doivent se montrer ponctuels et être au lieu de l’embarquement avant l’arrivée de du véhicule.

EN VERTU DE LA LOI, IL EST INTERDIT DE FUMER DANS LES VÉHICULES SCOLAIRES.

• Directives au conducteur

  Le conducteur doit observer les directives suivantes déjà prévues à l’annexe C du contrat de transport :

• S’abstenir de fumer dans le véhicule.
• Avoir une tenue soignée.
• Ne jamais quitter son véhicule alors que des personnes sont à bord, sauf en cas de nécessité.
• Être sobre et s’abstenir de consommer des boissons alcoolisées et des drogues dans l’exercice de ses fonctions.
• S’abstenir de faire de la sollicitation de quelque manière que ce soit.
• S’abstenir de blasphémer et d’employer des termes grossiers, obscènes ou discriminatoires.
• Suivre les parcours tels que décrits.
• Aviser l’école de tout accident impliquant des personnes transportées.
• Exhiber sur demande de la direction son permis de conduire.
• Accepter une (1) fois par année de se soumettre à un examen médical.
• Permettre au représentant de l’école d’avoir accès en tout temps au véhicule.
• S’assurer que les personnes qui montent et descendent de l’autobus sont en lieu sûr avant de repartir.
• Le conducteur doit respecter en tout temps le code de la sécurité routière.
• À la fin de chaque trajet, le conducteur doit vérifier les bancs pour s’assurer qu’il n’y a pas d’objets oubliés ou d’élèves à bord.
• Dans la mesure du possible le conducteur devra signaler à l’école tous les incidents jugés dangereux pour la sécurité des élèves lors de son trajet.
• Le conducteur doit s’assurer de garder la discipline dans le véhicule.
• Imprévus
• Retour prématuré

  Il peut arriver que des circonstances particulières telles que fermetures d’école, tempêtes de neige, etc. obligent l’école à retourner les élèves à leur domicile avant l’heure habituelle.

  Dans de tels cas, le retour de l’école se fait selon les règles de conduite et les mesures de sécurité de l’école.

• Empêchement

  Certaines conditions telles que bris mécaniques, circulation dense, chemins non déblayés ou non carrossables peuvent faire en sorte que le véhicule soit en retard ou ne puisse effectuer son parcours régulier.

  Dans de telles circonstances, le conducteur rapporte la difficulté dans les plus brefs délais, à la direction de l’école. Cette dernière avise les parents des enfants concernés.

• Responsabilités des parents
• Les parents doivent s’assurer que leur enfant soit à l’heure au point d’embarquement.
• Les parents doivent discuter avec leur enfant de ses responsabilités et des règles de sécurité à suivre en attendant et à bord du véhicule.
• Si un problème concernant la sécurité des écoliers survient, les parents doivent en informer la direction de l’école en précisant, la date, l’heure, l’endroit et le problème rencontré.
• Les parents sont responsables du comportement et de la sécurité de leurs enfants, de la maison jusqu’à l’embarquement dans le véhicule.
• Les parents doivent assumer le transport de l’enfant qui est l’objet de mesures disciplinaires.
• Les parents doivent respecter les aires d’embarquement et de débarquement des enfants. Ils ne doivent donc pas y stationner.
• Les parents doivent s’assurer de l’accueil de leur enfant à son retour.
• Responsabilités de l’École
• La direction de l’école est responsable des mesures à prendre pour régler les problèmes de discipline.
• La direction de l’école en collaboration avec la sécurité publique s’assure du respect des zones réservées aux autobus scolaires.
• La direction de l’école doit faire en sorte que les responsabilités, les mesures disciplinaires et les règlements soient connus de toutes les personnes intéressées au début de l’année scolaire.
• En début d’année scolaire la direction de l’école doit s’assurer que l’élève qui utilise le transport scolaire soit identifié auprès de ses professeurs et animateurs des services de garde.
• La direction de l’école doit aviser le transporteur de tout problème médical pouvant affecter la santé et la sécurité de certains élèves.
• La direction de l’école s’assure que le transport des élèves est effectué de façon sécuritaire pour l’aller et le retour.
• La direction de l’école doit s’assurer que les points d’embarquement sont le plus sécuritaire possible pour l’embarquement et le débarquement des élèves.
• La direction de l’école doit établir et maintenir des procédures et des règles à suivre visant à faire respecter la sécurité dans le transport scolaire.